Tierce partie – Coordination d’infrastructure d’immobilisations (TP- CII)

Tierce partie – Coordination d’infrastructure d’immobilisations (TP – CII)

Si vous planifiez d’entreprendre des activités de construction à l’intérieur ou à proximité d’un corridor ferroviaire de GO Transit dont Metrolinx est propriétaire, vous aurez l’obligation de suivre des politiques et des procédures afin de maintenir les conditions de sécurité en tout temps.

Tous les promoteurs sont priés d'enregistrer à l'avance les projets proposés en remplissant et en envoyant un formulaire de demande de projet pour un tiers à Thirdpartyprojects@metrolinx.com.

Vous devez communiquer avec Metrolinx pour obtenir un permis si les travaux que vous proposez sont dans un corridor ou une zone d’examen de Metrolinx (dans un rayon de 30 pieds de toutes voies ferrées de GO appartenant à Metrolinx).

Si les travaux sont à l’extérieur de 30 pieds, mais qu’ils concernent un appareil élévateur (grue, camion à flèche, nacelle de type Genie, etc.), les travaux comprennent une excavation qui a un impact sur la zone de chargement ferroviaire, ou si les travaux comprennent tout type de fermeture de voie ou un état temporaire de la route qui a un impact sur la circulation normale sur un passage à niveau rail-route et/ou le fonctionnement habituel de la barrière d’avertissement du passage à niveau et du système de signalisation de ce dernier.

Afin d’obtenir un permis de Metrolinx pour réaliser les travaux pour toute incidence potentielle sur l’infrastructure de transport ferroviaire lourde ou de Metrolinx, les exigences suivantes doivent être respectées :

• le plan de travail et les plans de conception du projet en question sont revus et acceptés par Metrolinx;
• tout le personnel a suivi la formation du programme de sécurité individuelle sur les voies de Metrolinx;
• un signaleur de chemin de fer qualifié de Metrolinx est assigné pour protéger les travaux;
• vous avez obtenu les localisations des ouvrages de services publics de chemin de fer valides, y compris ceux de Metrolinx, du CN et ceux d’Info-excavation de l’Ontario (Ontario One Call);
• la preuve d’une assurance suffisante est fournie à Metrolinx;
• exigences relatives à l’EPI à respecter lors du travail sur le corridor de Metrolinx (norme sur l’EPI de Metrolinx)

Renseignez-vous sur les exigences de Metrolinx pour l'aménagement à proximité des corridors ferroviaires de Metrolinx et les projets de transport en commun prioritaires.

La figure 1 présente un organigramme de haut niveau du processus de coordination des infrastructures d’immobilisations de de tiers à des fins d’information.