Coordination des services publics et des travaux routiers par des tiers
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Construire à proximité de Metrolinx – Lignes directrices et permis
Exigence de tiers pour effectuer des travaux de construction près des projets de transport léger sur rail ou des projets de transport en commun prioritaires
Si vous êtes une entreprise de services publics, une municipalité, un entrepreneur, un promoteur, un propriétaire foncier privé ou toute autre entité, et si vous envisagez d’entreprendre des activités incluant, sans s’y limiter, des travaux d’excavation, des opérations d’entretien, des modifications, des modernisations et des ajouts à des installations existantes, la construction d’une nouvelle installation, des activités de forage dirigé, la reconstruction ou le resurfaçage d’une route située dans le périmètre de l’emprise des routes municipales qui font partie des projets de transport léger sur rail (TLR) ou de transport en commun prioritaires (métros) de Metrolinx, vous devrez obtenir des approbations et des permis de Metrolinx avant de commencer les travaux.
Conformément aux exigences établies du Comité de coordination des services publics (CCSP), Metrolinx est tenue de revoir toutes les demandes de tierces parties relatives à des projets situés dans les zones sujettes à l’examen de l’agence établies afin de confirmer « l’absence de conflit » avec toute infrastructure, existante ou planifiée, ainsi qu’avec les travaux de projet en cours de Metrolinx.
Travaux dans les zones sujettes à l’examen du projet de transport léger sur rail (TLR d’Eglinton Crosstown et de Finch West)
Pour tout projet de travail proposé dans la zone de coordination des routes et de l’examen de consentement municipal, les demandeurs doivent soumettre leur demande au processus d’examen conformément à ce qui suit :
Les demandeurs doivent soumettre les documents suivants à MCReviews@metrolinx.com
- Description détaillée des travaux (document sur la portée des travaux)
- Plans civils en format PDF et CAD. Si les dessins ne sont pas disponibles, le demandeur doit soumettre un concept approprié (c.-à-d. en utilisant une image Google ou une autre image en temps réel) montrant l’emplacement exact et la portée des travaux.
- Calendrier de construction et durée des travaux
- Plans de gestion du trafic
Une fois votre demande reçue, Metrolinx vous enverra par courriel un accusé de réception déclarant que le processus d’examen a commencé. Veuillez noter qu’une demande incomplète entraînera des retards. Pour les travaux d’urgence dans les zones de TLR, aucun examen de consentement municipal n’est requis.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la Ligne directrice sur l’examen de consentement municipal pour les travaux de voirie et de services publics.
Travaux dans les zones sujettes à l’examen des projets de transport en commun prioritaires (métros)
Les travaux effectués dans les zones d’examen des projets de transport en commun prioritaires, mais à l’extérieur des terres de corridor de transport en commun (Prolongement de la ligne de métro vers Scarborough, Ligne Ontario, Prolongement ouest de la ligne Eglinton Crosstown, Prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge, TLR de Hamilton) doivent faire l’objet d’un examen et d’une approbation par Metrolinx.
Les demandeurs doivent soumettre leur demande au processus d’examen à l’adresse suivante : MCReviews@metrolinx.com.
Les demandeurs doivent s’assurer que les soumissions comprennent les informations suivantes :
- Plans civils en format PDF et CAD. Si les dessins ne sont pas disponibles, le demandeur doit soumettre un concept approprié (c.-à-d. en utilisant une image Google ou une autre image en temps réel) montrant l’emplacement exact et la portée des travaux.
- Calendrier de construction et durée des travaux
- Plans de gestion du trafic
Les travaux effectués sur les terres du corridor de transport en commun de tout projet de transport en commun prioritaire peuvent nécessiter un permis d’aménagement du corridor. Veuillez vous référer à notre processus de permis d’aménagement du corridor pour plus d’informations.
Veuillez envoyer toutes les demandes de renseignements généraux liées au processus de l’ECM à MCReviews@metrolinx.com.