Politique de Confidentialité
Notre engagement envers votre vie privée
Metrolinx s'engage à assurer l'exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qu'elle recueille et utilise, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Afin de respecter cet engagement, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité et y adhérons. Cette politique de confidentialité s'applique aux affaires et aux activités de Metrolinx et de ses divisions, y compris GO Transit, PRESTO et Union Pearson Express.
En soumettant vos renseignements personnels à Metrolinx, vous confirmez que vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité.
Politique de Confidentialité de Metrolinx
Modalités et conditions de la présente politique de confidentialité
Modalités et conditions de la présente politique de confidentialité
Modalités et conditions de la présente politique de confidentialité
1. Responsabilité en matière de renseignements personnels
Les renseignements personnels sont toutes les données enregistrées concernant un individu identifiable, et peuvent inclure :
- le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique;
- la date de naissance;
- tout numéro d'identification, symbole ou autre identifiant particulier;
- des renseignements relatifs à des transactions financières, notamment le numéro de carte de crédit ou des données sur le compte bancaire; et
- la correspondance qui, implicitement ou explicitement, est de nature privée ou confidentielle.
Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (« LAIPVP »), de l'Ontario, Metrolinx est responsable des renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle.
La responsabilité de la conformité de Metrolinx à la LAIPVP et à la présente politique de confidentialité incombe au président et chef de la direction de Metrolinx, bien que d'autres personnes au sein de Metrolinx soient responsables de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels. En outre, d'autres personnes au sein de Metrolinx sont autorisées à agir au nom du chef de la direction, comme l'officier principal de la protection de la vie privée.
2. Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels
En soumettant vos renseignements personnels à Metrolinx, vous donnez à Metrolinx le consentement de recueillir, d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels :
- conformément à la présente politique de confidentialité;
- à d'autres fins qui pourraient vous être indiquées au moment de la collecte; et
- aux fins autorisées par les lois applicables.
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un avis écrit. Cependant, veuillez noter que votre retrait de consentement peut affecter notre capacité à répondre à vos demandes ou à vous fournir des services.
3. Collecte de renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont recueillis au besoin pour permettre à Metrolinx de vous fournir des services ou des produits, maintenant et à l'avenir. Metrolinx peut recueillir vos renseignements personnels en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.
Nous pouvons surveiller et/ou enregistrer les conversations téléphoniques lorsque vous appelez Metrolinx (ou l'une de ses divisions), afin d'améliorer le service à la clientèle, à des fins de formation et pour confirmer nos discussions avec vous. Nous pouvons également utiliser des caméras vidéo dans nos installations pour la sécurité et la protection du personnel, des visiteurs et des clients de Metrolinx, ainsi que pour la prévention et la détection d'activités criminelles.
4. Raisons de la collecte de renseignements personnels
Metrolinx a le droit d'utiliser vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :
- Pour vous fournir nos produits et services, notamment :
- pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services;
- pour vérifier votre identité et/ou votre admissibilité à certains services de Metrolinx;
- pour traiter des transactions financières et autres, comme le traitement d un paiement de tarif ou l’émission d’un remboursement;
- pour mener des campagnes promotionnelles, y compris des concours, des tirages, des tirages au sort, des promotions et des offres de produits et services de tiers;
- pour vous fournir des renseignements sur des produits et services nouveaux ou actuels ou sur des événements à venir, y compris des événements organisés par des tiers et commandités par Metrolinx; et
- pour mener et administrer des programmes de récompenses ou de fidélisation.
- Pour gérer, développer et améliorer nos activités, nos produits et nos services, notamment :
- pour répondre aux commentaires, aux questions ou aux plaintes;
- pour détecter et prévenir la fraude, le vol et d'autres activités illégales;
- pour faire respecter et administrer les règles, règlements et politiques de Metrolinx; et
- pour vérifier les procédures internes.
- Pour évaluer, traiter et administrer les demandes d'emploi, les blessures, les dommages et autres réclamations, ainsi que les appels d'offres, les propositions et les contrats.
- À des fins de recherche, de statistiques, de planification et d'actuariat, y compris :
- pour analyser les résultats, les tendances et les schémas commerciaux; et
- pour réaliser des études de marché.
- Pour nous conformer à nos exigences légales et réglementaires et pour assurer le respect de la présente politique de confidentialité et des modalités et conditions du site Web.
- Pour toute autre fin requise ou autorisée par la loi.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour créer des données agrégées. Les données agrégées sont des données placées dans un format qui empêche ou limite la possibilité de révéler l'identité d'un individu. Elles peuvent servir à présenter des statistiques générales ou à suivre le comportement des clients dans leur ensemble (par exemple, le nombre de clients vivant dans un certain secteur). Metrolinx utilise ces renseignements globaux pour planifier, élaborer, mettre en œuvre, commercialiser et promouvoir ses services et produits. Elles ne seront pas utilisées pour vous identifier.
Si nous avons besoin de renseignements personnels à d'autres fins que celles énoncées ci-dessus, nous vous demanderons et obtiendrons votre consentement avant d'utiliser vos renseignements personnels à cette fin.
5. Divulgation des renseignements personnels
Metrolinx peut, de temps à autre, fournir vos renseignements personnels à des tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos produits et services ou qui ont besoin de connaître ces renseignements à l'une des fins décrites ci-dessus. Cela peut inclure des circonstances dans lesquelles :
- des données agrégées sont fournies à des tiers à des fins de planification, d'élaboration, de mise en œuvre, de commercialisation ou de promotion des services de Metrolinx, ou à des fins de recherche, de statistiques, de planification et d'actuariat;
- la divulgation est exigée ou autorisée par la loi ou en vertu d'une ordonnance du tribunal; ou
- la divulgation à un tiers est raisonnablement nécessaire pour faciliter la fourniture de nos produits ou services.
Les tiers comprennent divers organismes avec lesquels nous travaillons pour vous fournir des produits et services, y compris des entrepreneurs et autres fournisseurs de services, des sociétés affiliées, des municipalités et d'autres organismes gouvernementaux. Nous ne transférerons pas de renseignements personnels à des tiers à moins qu'ils n'aient accepté de se conformer à toutes les normes de confidentialité applicables, y compris la présente politique de confidentialité et la LAIPVP.
6. Limitation de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels
La collecte de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs définis par Metrolinx, dans la présente politique de confidentialité ou autre.
Une fois recueillis, les renseignements personnels seront utilisés et divulgués uniquement :
- aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et auxquelles vous avez consenti (conformément à la présente politique de confidentialité ou autre), ou
- comme requis ou autorisé par la loi applicable.
Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps qu'ils sont nécessaires aux fins identifiées et, par la suite, pour une période supplémentaire déterminée par la LAIPVP et d'autres lois applicables. Nous agirons conformément à la LAIPVP pour détruire, supprimer ou effacer vos renseignements personnels de ses dossiers lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. Il peut toutefois y avoir des circonstances dans lesquelles nous ne pouvons pas être en mesure de supprimer complètement vos renseignements personnels, notamment en raison de procédures de sauvegarde des données ou de politiques de conservation des documents. Dans ces circonstances, ces renseignements continueront d'être conservés en toute sécurité conformément à la présente politique de confidentialité.
7. Assurer l'exactitude des renseignements personnels
Metrolinx prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Si vous souhaitez vérifier, mettre à jour, supprimer ou modifier vos renseignements personnels dans nos dossiers, veuillez nous en informer par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous démontrez avec succès l'inexactitude ou le caractère incomplet de vos renseignements personnels, nous modifierons vos renseignements en conséquence. Selon la nature des renseignements contestés, la modification peut impliquer la correction, la suppression ou l'ajout d'informations. Le cas échéant, nous fournirons les renseignements corrigés aux tiers qui ont accès à vos renseignements.
8. Mesures de sécurité pour les renseignements personnels
Des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements sont utilisées pour protéger les renseignements personnels recueillis par Metrolinx contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques, ou une combinaison de celles-ci, peuvent être utilisées. Metrolinx protège les renseignements personnels, quel que soit le format dans lequel ils sont conservés.
9. Transparence des politiques et pratiques
Nous nous engageons à faire en sorte que les renseignements sur nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée soient à votre disposition. Metrolinx met à votre disposition sur son site Web des renseignements généraux sur ses politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'officier principal de la protection de la vie privée au 97, rue Front Ouest, 2e étage, Toronto (Ontario) M5J 1E6, 416 202-5941.
10. Accès individuel à vos propres renseignements personnels
Sur demande écrite, nous confirmerons l'existence, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels à tout moment. Veuillez fournir suffisamment de renseignements dans votre demande pour permettre à Metrolinx de fournir un compte rendu exact de vos renseignements personnels. Selon la nature et la complexité de la demande, il se peut que vous deviez payer des frais (tels que prescrits par la LAIPVP) avant que votre demande puisse être traitée.
Dans certaines situations, Metrolinx pourrait ne pas être en mesure de vous donner accès à tous les renseignements personnels qu'elle détient à votre sujet. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de divulguer des renseignements si le dossier contient également des références à d'autres personnes, s'il contient des renseignements confidentiels ou s'il est assujetti à un privilège juridique. Les exceptions aux exigences d'accès sont déterminées conformément à la loi applicable, et les raisons du refus d'accès vous seront fournies.
11. Contestation de la conformité
Metrolinx a mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant ses politiques et ses pratiques en matière de traitement des renseignements personnels. Si vous croyez que nous ne respectons pas les principes énoncés dans la présente politique de confidentialité ou la LAIPVP, veuillez communiquer avec l'officier principal de la protection de la vie privée de Metrolinx, qui examinera vos préoccupations. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème conformément aux lois applicables.
Toute question relative à la protection de la vie privée doit être adressée à :
Officier principal de la protection de la vie privée
Metrolinx
97, rue Front Ouest, 2e étage
Toronto, Ontario, M5J 1E6
416 202-5941
12. Modifications
Notre politique de confidentialité peut être modifiée de temps en temps; cependant, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité sans votre autorisation expresse. Nous publierons tout changement relatif à la politique de confidentialité sur nos sites Web et, dans le cas où il s’agirait de changements importants, nous publierons un avis mis en évidence (y compris, pour certains services, par l’intermédiaire d’une notification par courriel des modifications apportées à la présente politique de confidentialité). Nous conserverons également les versions antérieures de notre politique de confidentialité dans une archive pour votre information.
La protection de votre vie privée : Foire aux questions
« Les renseignements personnels » sont toutes les données enregistrées concernant un individu identifiable. Voici quelques exemples de renseignements personnels :
- votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone
- les renseignements financiers, tels que les renseignements relatifs aux cartes de crédit ou de débit ou aux comptes bancaires, utilisés pour traiter les paiements pré-autorisés pour PRESTO ou le stationnement réservé
- la correspondance décrivant une expérience personnelle avec un service de Metrolinx, et les réponses à cette correspondance
- les opinions ou points de vue personnels exprimés dans une lettre ou un courriel adressé à Metrolinx
- les renseignements démographiques recueillis dans le cadre d'un sondage
- la préférence en matière de langue fournie lorsque vous enregistrez votre carte PRESTO
- les renseignements relatifs à vos antécédents en matière d'éducation ou d'emploi, recueillis lorsque vous postulez pour un emploi chez Metrolinx
Toute donnée collectée dans laquelle tous les identifiants personnels ont été supprimés, rendant impossible la détermination de votre identité, ne constitue pas un renseignement personnel. De même, votre titre de poste, votre adresse professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel ne sont pas des renseignements personnels.
Nous devons recueillir vos renseignements personnels de temps à autre afin de vous offrir nos services, de promouvoir nos services, d'améliorer nos services et d'exploiter notre entreprise conformément aux exigences légales. Notre pratique consiste à ne recueillir que les renseignements dont nous avons besoin.
Le type de renseignements que nous recueillons dépend des services de Metrolinx que vous choisissez d'utiliser. Par exemple :
- Nous pouvons recueillir votre nom et votre adresse électronique afin de pouvoir correspondre avec vous, ou répondre à vos questions.
- Si vous choisissez d'enregistrer votre carte PRESTO, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre date de naissance.
- Si vous choisissez de recharger votre carte PRESTO en ligne, nous pouvons recueillir des informations financières vous concernant.
- Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse, votre adresse électronique ou d'autres renseignements personnels lorsque vous participez à un concours ou que vous souhaitez profiter d'une promotion commanditée par Metrolinx.
- Des renseignements plus détaillés peuvent être requis si vous recevez une infraction tarifaire ou si vous enfreignez d'une autre manière l'une des règles de GO Transit. Dans ce cas, les agents chargés de l'application des règlements de GO Transit peuvent avoir besoin de recueillir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par courriel, par télécopieur ou par Internet. La présente politique de confidentialité s'applique quelle que soit la méthode de collecte.
Vous trouverez des informations plus spécifiques sur les renseignements que nous recueillons et sur les raisons de cette collecte dans notre politique de confidentialité ou sur le site web du service spécifique que vous avez l'intention d'utiliser.
Nous n'utilisons vos renseignements personnels qu'aux fins indiquées à l'article 4 de notre politique de confidentialité, ou aux fins qui vous ont été expressément indiquées au moment de la collecte des renseignements. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour élaborer et personnaliser des produits et des services afin de mieux répondre à vos besoins et à vos préférences, et pour vous offrir des produits et des services de Metrolinx, y compris de toute division de Metrolinx.
Vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition que des personnes qui doivent y avoir accès aux fins précisées à la section 4 de notre politique de confidentialité. Cela comprend certains employés de Metrolinx. Nous pouvons également, à l'occasion, divulguer vos renseignements à nos tiers fournisseurs de services qui en ont besoin pour vous fournir des services en notre nom.
Nous nous assurons que nos employés et nos fournisseurs de services connaissent parfaitement notre politique de confidentialité et les exigences de la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée, et que des mesures de protection appropriées sont en place pour protéger vos renseignements personnels. Nous veillons à ce que les fournisseurs de services qui auront accès aux renseignements personnels soient liés par des conditions contractuelles les obligeant à se conformer clairement à notre politique de confidentialité et aux exigences de la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée.
Metrolinx peut également être tenue de divulguer vos renseignements personnels à des personnes extérieures à Metrolinx pour des raisons juridiques ou réglementaires. Cette divulgation est régie par la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée.
Nous utilisons divers moyens pour protéger vos renseignements personnels. Selon le type de renseignements, il peut s'agir d'un ou de plusieurs des éléments suivants :
- Des mesures de protection techniques, telles que l'utilisation de mots de passe, le cryptage et les pare-feu;
- des mesures de protection physiques, telles que des contrôles d'accès aux installations, la sécurité des postes de travail, le placement des renseignements écrits dans des classeurs verrouillés et des exigences en matière de sécurité des appareils mobiles, selon les besoins;
- des mesures de protection administratives, telles que les exigences relatives aux autorisations de sécurité des employés et la limitation de l'accès sur la base du « besoin de savoir ».
Nous mettons tout en œuvre pour que ces mesures de protection soient non seulement conformes à la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée, mais aussi, le cas échéant, qu'elles reflètent les tendances actuelles et les meilleures pratiques/normes du secteur en matière de confidentialité.
Oui. Pour obtenir une liste de tous les fichiers de renseignements personnels conservés par Metrolinx, veuillez consulter le Répertoire des dossiers tenu par le Ministère des Services au public.
La Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) définit un fichier de renseignements personnels comme « une collection de renseignements personnels organisée et pouvant être retrouvée à l'aide du nom d'une personne ou d'un numéro d'identification ou d'une particularité qui lui est attribuée ».
Metrolinx conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu'ils seront nécessaires aux fins déterminées. Par la suite, Metrolinx est tenu de conserver vos renseignements personnels pendant une autre période déterminée par la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée et d'autres lois applicables.
Nous ne recueillerons, n'utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels qu'à votre connaissance et avec votre consentement, sauf si la loi l'exige. Chaque fois que vous nous fournissez des renseignements, nous vous demandons votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels de façon générale aux fins décrites à la section 4 de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins spécifiées. En pratique, avant d'utiliser vos renseignements, Metrolinx tiendra compte des circonstances dans lesquelles ils ont été fournis et de leur caractère délicat.
Si vous ne voulez pas que Metrolinx utilise vos renseignements personnels, vous pouvez choisir de ne pas nous les fournir ou vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous faisant parvenir un avis écrit; toutefois, cela pourrait nuire à notre capacité de répondre à vos demandes ou de vous fournir des services.
Oui. Si vous souhaitez accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet ou les mettre à jour, veuillez communiquer avec l'officier principal de la protection de la vie privée de Metrolinx à l'adresse indiquée ci-dessous.
Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité ou sur l'utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l'officier principal de la protection de la vie privée de Metrolinx à l'adresse indiquée ci-dessous.
Officier principal de la protection de la vie privée
Metrolinx
97, rue Front Ouest, 2e étage
Toronto, Ontario, M5J 1E6
416 202-5941
Pour faire une demande d'accès à l'information, veuillez communiquer avec le bureau de l'accès à l'information de Metrolinx à l'adresse indiquée ci-dessous :
Metrolinx
Bureau d’accès à l’information
20, rue Bay, 6e étage
Toronto, Ontario
M5J 2W3
416 202-7382
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Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité ou sur l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez contacter le Bureau de Confidentialité de Metrolinx :
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Metrolinx
97, rue Front Ouest, 3e étage
Toronto, Ontario, M5J 1E6
Accès à l’information
Pour plus d’informations sur la façon de faire une demande d’accès à l’information, veuillez visiter notre page de demande d’accès à l’information ou contacter le bureau d’accès à l’information de Metrolinx à l’adresse FOI@metrolinx.com.