Études et FAQ sur l'expansion de GO

Une analyse de rentabilité est un rapport élaboré dans le but d’établir la pertinence d’un projet. Il détaille les avantages et les risques potentiels qui découleraient d’un projet. Metrolinx crée des analyses de rentabilité pour les grands projets afin d’obtenir les autorisations nécessaires avant de passer à des études de projet détaillées, tels que le processus d’évaluation des projets de transport en commun. Les analyses de rentabilité fournissent des éléments probants aux décideurs, aux parties prenantes et au public, éléments essentiels dans les processus de prise de décision transparents et basés sur des faits.

Un rapport environnemental sur le projet, ou EPR, est le produit final d’un processus d’évaluation de projet de transport en commun. À la fin de la période de consultation publique et de consultation avec les intervenants qui dure 30 jours, Metrolinx prépare un rapport environnemental final sur le projet et le soumet au ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs pour examen. Une fois le rapport final examiné et approuvé, Metrolinx peut alors commencer la conception détaillée, l’approvisionnement et la construction.

Le processus d’évaluation des projets de transport en commun est le processus spécifiquement créé pour les projets de transport en commun. Il est également parfois appelé évaluation environnementale. Ce processus comprend une phase de préconsultation puis une phase pouvant aller jusqu’à 120 jours et dans laquelle les impacts positifs et négatifs d’un projet de transport en commun sont analysés.

L’un des aspects clés d’un processus d’évaluation des projets de transport en commun est de s’assurer que les environnements naturels, sociaux, culturels et économiques sont protégés et que tout impact négatif potentiel est soit évité, réduit ou atténué. Tout au long du processus, les communautés autochtones, le grand public et les parties prenantes sont consultés.

Les processus d’évaluation des projets de transport en commun sont régulés par le Règlement de l’Ontario 231/08 de la Loi sur les évaluations environnementales. Ce règlement permet également à Metrolinx d’apporter des modifications à un projet de transport en commun après l’approbation de la déclaration finale d’achèvement. Cela se fait à travers un addenda au rapport environnemental sur le projet. Le processus d’addenda examine l’impact que le changement pourrait avoir sur l’environnement. Ensuite, un rapport d’addenda est élaboré et partagé, ainsi qu’un addenda officiel à l’avis de rapport de projet environnemental. Le public et les parties prenantes sont ensuite inclus dans un examen final de l’addenda avant que celui-ci ne soit inclus dans le projet.

Les projets de transport en commun prioritaires suivent un processus d’évaluation environnementale différent. Consultez notre page Études sur la ligne Ontario pour plus d’informations.