Modalités et conditions

Dernière modification : 1er juin 2023

Bienvenue sur le site Web de Metrolinx, une agence du gouvernement de l’Ontario, ou l’une de ses divisions : GO Transit ou UP Express. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de l’un de nos sites web (le « site Web »). Veuillez les lire attentivement. Chaque fois que vous accédez au site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web. Dans les présentes conditions, « nous », « notre », ou « nous », fait référence à Metrolinx; « vous » ou « votre », fait référence à vous, l’utilisateur.

Metrolinx se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Les Conditions mises à jour ou révisées seront affichées sur le site Web. Veuillez vérifier périodiquement si ces Conditions ont été modifiées. Votre utilisation du site Web après l'affichage de toute modification des présentes Conditions signifie que vous acceptez ces modifications.

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• Perturber ou interférer avec la sécurité du site Web, en réduire la vitesse ou en abuser de toute autre manière, ou charger indûment notre infrastructure, ou tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté au site Web ou accessible par celui-ci;
• Perturber ou gêner la jouissance des utilisateurs du Site Web;
• Télécharger, afficher ou par ailleurs transmettre sur le site Web ou par son intermédiaire des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs (« logiciel malveillant »);
• Essayer d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou à des portions du site Web dont l’accès général est restreint; ou
• Vous livrer à toute autre conduite ou activité qui est en conflit avec les présentes Conditions ou que Metrolinx juge, à sa seule discrétion, être en conflit avec les présentes Conditions.

Metrolinx se réserve le droit de vous refuser l’accès ou l’utilisation du site Web en tout temps et pour une quelque raison que ce soit.

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Metrolinx fait des efforts raisonnables pour que les informations contenues dans son site Web soient exactes, à jour et exemptes d'erreurs. Toutefois, ces informations sont présentées « telles quelles », et nous ne déclarons ni ne garantissons que le contenu figurant sur le site Web soit exact, complet, fiable, actuel ou exempt d’erreurs (« exact » ; « exactitude » a un sens correspondant).

Droits de propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Les documents figurant sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements, les articles, les photographies, les textes, les données, les fonds d’écran, les icônes, les images, les illustrations, les extraits audio, les extraits vidéo, les sondages, les travaux d’artiste, les graphiques, la musique et les logiciels (y compris les codes informatiques de tous types) (le « contenu ») appartiennent à Metrolinx ou lui sont concédés sous licence. Metrolinx ne déclare ni ne garantit que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne. Le contenu du site Web est protégé par les lois et les traités canadiens et internationaux sur le droit d’auteur. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, télécharger vers l’amont ou vers l’aval, adapter, transmettre, republier, vendre, afficher, exécuter, distribuer sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, décompiler, extraire, désosser, désassembler, faire des compilations, créer des œuvres dérivées, utiliser ou exploiter d’une autre manière (« utiliser ») tout contenu de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Metrolinx. Toute violation des droits de Metrolinx peut entraîner des poursuites judiciaires contre vous.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les appellations commerciales, les conceptions, les logos, les slogans et autres marques (les « marques ») affichées sur le site Web appartiennent à Metrolinx ou à d’autres personnes qui les ont concédés sous licence à Metrolinx. L’affichage de ces marques sur le site Web ne donne pas à entendre qu’une licence ou qu’un droit quelconque vous a été accordé. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ni à afficher l’une de ces marques de commerce sans le consentement écrit préalable de Metrolinx ou du propriétaire de la marque.

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Lien vers ce site Web

Si vous souhaitez établir un lien vers le site Web, vous pouvez le faire, pourvu que, en plus de vous conformer aux présentes Conditions, vous vous conformiez aux exigences suivantes (« Conditions de liaison ») :

1. Vous n’incorporerez pas de contenu dans votre site Web (par exemple, en l'insérant, en l’encadrant ou en créant d’autres environnements de navigateur ou de bordure autour du contenu). Vous ne pouvez établir un lien avec ce site web qu’en fournissant un lien textuel souligné de votre site web vers [www.metrolinxsiteaddress.ca]. Aucun autre lien vers un site Metrolinx n’est autorisé sans notre approbation écrite préalable.
2. Nous interdisons les liens non autorisés vers nos sites Web et le cadrage de toute information contenue sur nos sites, ou toute partie de ceux-ci, sans notre accord écrit préalable. Il vous est interdit d’archiver, de mettre en mémoire cache ou de créer un miroir de toute page du site Web de Metrolinx ou de toute partie d’une page du site Web. Metrolinx se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé.
3. Si vous affichez un lien vers ce site Web, votre site Web ne peut :
1. Laisser entendre que Metrolinx vous appuie ou appuie vos produits ou services, ou présenter des renseignements faux ou trompeurs sur Metrolinx ou ses services;
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3. Offrir à la vente ou distribuer contre rémunération, sous quelque forme que ce soit, du matériel sur ce site Web ;
4. Utiliser des marques ou tout autre mot ou code identifiant un site de Metrolinx dans un « marqueur méta » ou toute autre information utilisée par les moteurs de recherche ou d’autres outils de localisation de l’information pour identifier et sélectionner des sites ; ou
5. Contenir du matériel qui, à notre seule discrétion, est illégal, obscène, interdit, fâcheux ou offensant.
4. Nous déclinons toute responsabilité et obligation découlant de tout contenu affiché sur votre site Web.
5. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre immédiatement votre autorisation d’afficher un lien vers le site Web. Si nous le faisons, vous devez immédiatement supprimer tous les liens vers le site web.

Si vous établissez un lien vers le site Web, vous avez accepté de vous conformer aux présentes Conditions relatives aux liens.

Décharge de responsabilité concernant Google Translate

Google Translate est offert à titre de courtoisie pour les visiteurs du site Web. Metrolinx n’assume aucune responsabilité quant à la fidélité de la traduction donnée par cet outil.

Fonctions interactives

Pour faciliter les discussions publiques, obtenir des commentaires sur les services et les projets de Metrolinx et permettre au public de partager le contenu de Metrolinx qu’ils ont créé, ce site Web peut fournir des fonctions interactives ou des outils de communication des commentaires (« fonctions interactives ») à l’usage du public. Si vous décidez d’utiliser ces fonctions interactives, vous vous engagez à ne pas :

• Plaider, encourager, commettre ou faire valoir la commission de tout comportement pouvant constituer une infraction criminelle ou quasi criminelle ou pouvant donner lieu à une responsabilité civile;
• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer, ou intimider toute autre personne;
• « Dox » une autre personne, ou de publier tout matériel contenant des informations privées, personnelles ou confidentielles d’une autre personne;
• Afficher tout comportement abusif, offensant, diffamatoire, haineux, raciste, contenu ou information sexiste, obscène, indécent ou illégitime;
• Entraver, transgresser, enfreindre, détourner ou compromettre les droits de toute personne, incluant les droits contractuels, de la personnalité, à la vie privée, moraux, statuaires, droits de common law, ou à la propriété intellectuelle;
• Publier des pourriels, de la publicité ou tout matériel que vous ne possédez pas ou que vous avez le droit de publier;
• Assumer l’identité de tout individu ou de toute organisation, incluant tout agent, dirigeant, employé, représentant, animateur de forum, guide ou hôte Metrolinx, ou représenter faussement ou faire toute autre fausse déclaration sur votre affiliation à tout individu ou à toute organisation;
• Interférer avec le contenu du site Web, le manipuler, le modifier ou l’affecter de quelque manière que ce soit;
• Télécharger tout fichier contenant des logiciels malveillants;
• Offrir de vendre tout bien ou service, ou conduire ou transmettre tout sondage, concours ou des communications similaires;
• Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur, à moins qu’il n’ait été indiqué qu’il peut être téléchargé; ou
• Contrevenir à toute loi municipale, provinciale, d’État, nationale ou internationale en vigueur.

Lorsque vous communiquez avec Metrolinx ou que vous vous inscrivez à l’utilisation de toute fonction interactive, vous acceptez, si demandé, de fournir des renseignements précis sur vous-même et d’assurer l’exactitude de ces renseignements. Vous pourriez recevoir un mot de passe et un identifiant après avoir rempli le processus d’inscription ou en nous communiquant par un autre moyen votre intention d’utiliser les fonctions interactives. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous ne devez pas permettre à une autre personne de publier des messages à partir de votre compte ou en votre nom. Vous convenez d’aviser immédiatement Metrolinx de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Vous vous engagez à vous déconnecter à la fin de chaque session.

Les fonctions interactives et toutes les publications sur ou par leur intermédiaire sont publiques et non confidentielles. Il est possible qu’elles ne soient pas modérées ni surveillées par Metrolinx. Tout le contenu publié par un utilisateur au moyen de fonctions interactives (« contenu de l’utilisateur ») est la seule responsabilité de la personne qui l’a publié. Vous êtes entièrement responsable de votre propre contenu utilisateur et des conséquences de sa soumission, et de votre utilisation du contenu utilisateur publié par d'autres personnes. Metrolinx n’approuve pas tout contenu utilisateur ni toute opinion, recommandations ou conseils qui y sont exprimés. Metrolinx n’est tenue à aucune obligation de publier votre Contenu utilisateur ou de maintenir son accessibilité. Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment, pour tout motif, tout Contenu utilisateur. Nous nous réservons également le droit de vous refuser l’accès aux fonctions interactives en tout temps, pour quelque raison que ce soit.

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Vous donnez à Metrolinx l’autorisation de publier votre nom d’utilisateur ou le nom que vous avez utilisé pour vous inscrire à toute fonction interactive en lien avec le contenu utilisateur que vous avez soumis. Vous donnez également l’autorisation à Metrolinx de communiquer avec vous par courriel ou par tout autre moyen que vous avez fourni relativement à tout contenu utilisateur que vous avez soumis.

Vous trouverez ci-dessous les conditions relatives à la protection et à l’utilisation de vos renseignements personnels par Metrolinx.

Suggestions que vous fournissez à Metrolinx

Tout réaction, idée, suggestion ou commentaire (« suggestions ») que vous soumettez à Metrolinx concernant le site Web ou notre entreprise, nos services ou nos projets sera considéré comme non confidentiel et deviendra la propriété de Metrolinx. En soumettant toute suggestion à Metrolinx, vous renoncez à tous les droits, y compris les droits moraux, que vous pourriez avoir sur celle-ci, et à toute invention, concept, technique ou « savoir-faire ». Metrolinx aura le droit d’utiliser la suggestion à n’importe quel but sans aucune obligation envers vous.

Utilisation des sondages et des enquêtes

De temps en temps, Metrolinx pourrait vous demander des renseignements par l’intermédiaire des enquêtes. La participation à ces activités est totalement facultative. Lorsque nous menons le sondage, nous vous indiquerons comment nous comptons utiliser les renseignements recueillis. Si vous choisissez de ne pas participer à des sondages ou à des enquêtes, vous pourrez tout de même continuer d'utiliser le Site Web.

Concours

À tout moment, Metrolinx pourrait organiser des concours assortis de prix dont la participation nécessite la transmission de vos renseignements personnels si vous désirez y participer. Vous devez lire et accepter toutes les règles qui s’appliquent à un concours avant de vous inscrire. En participant à un concours, vous reconnaissez avoir lu et accepté son règlement.

Vie privée

Vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité de Metrolinx, disponible à l’adresse https://www.metrolinx.com/fr/politique-de-confidentialite.

Metrolinx respecte et comprend l’importance de votre vie privée et est engagée à protéger vos renseignements personnels en préservant leur confidentialité et leur sécurité. La collecte et la conservation par Metrolinx de vos renseignements personnels sont régies par les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, et autres lois pertinentes.

En général, vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ou nous révéler des renseignements personnels vous concernant. Si vous choisissez, par exemple, d’envoyer une question à Metrolinx, de soumettre une suggestion ou de participer à un concours, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse électronique afin que nous puissions interagir avec vous. Cependant, nous n’utiliserons pas ces renseignements à d’autres fins, à moins de vous demander et d’obtenir votre consentement préalable.

Vous reconnaissez cependant qu’Internet n’est pas un moyen de communication sécuritaire et que la confidentialité de vos interactions avec Metrolinx ne peut être garantie. La nature des communications sur Internet signifie que votre utilisation du site Web et vos communications avec Metrolinx, que ce soit au moyen du Site Web ou par courriel ou autre, sont susceptibles de subir une altération des données, un accès non autorisé, une interception ou des retards.

Vous pouvez adresser vos questions sur la façon dont Metrolinx collecte ou utilise vos renseignements personnels à privacyoffice@metrolinx.com. Vous pouvez également communiquer avec notre équipe de service à la clientèle au 1-888-438-6646.

Fichier témoins

Lorsque vous visitez le Site Web, de petits fichiers de données « témoins » sont envoyés à votre ordinateur. Les témoins servent généralement à faciliter la navigation sur le Site Web. Les témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web, tandis que les témoins volatils expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Metrolinx pourrait utiliser l’un des deux ou les deux types de témoins. Les témoins volatils facilitent votre utilisation de nos sites et la navigation dans ces derniers, tandis que les témoins persistants identifient votre navigateur et votre adresse IP (Internet Protocol), mais ne collectent pas de renseignements personnels, tels que votre nom ou votre adresse. Les témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur, mais expireront après une date d’expiration précise ou si vous les supprimez.

Metrolinx utilise des services d’analytique Web incluant Google Analytics pour nous aider à analyser l’utilisation publique du site Web. Ces outils utilisent des témoins pour recueillir et générer des renseignements sur votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP), qui sont transmis sous forme anonyme aux fins de traitement. Nous étudions les régularités de l’activité sur le Site Web afin d'améliorer l'expérience des visiteurs.

L’utilisation de ces outils ne permet ni à nos fournisseurs de service d’analytique ni à nous-mêmes d’identifier des individus. Nous n’utiliserons jamais l’outil d’analyse statistique pour filer ou collecter vos renseignements personnels.

Vous pouvez choisir de refuser de participer à l’activité d’analytique en réglant votre navigateur afin de refuser les témoins du site Web. Certains navigateurs peuvent être réglés pour accepter tous les témoins, refuser tous les témoins ou vous avertir de la réception de témoins. Si vous choisissez de modifier le réglage de votre navigateur, certaines pages du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement. Veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur pour plus de renseignements.

Exclusion et déni de garantie

Le site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Metrolinx ne formule aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, écrit ou oral, statutaire ou autre, y compris : (i) les garanties en matière de communication ininterrompue ou sans erreur ou d’exécution du site Web; (ii) l’exactitude de l’information ou des résultats obtenus de toute utilisation de contenu, de contenu de tiers ou de contenu utilisateur fourni sur le site Web (« contenu »); ou (iii) la qualité, la qualité, le titre, la durabilité, la pertinence, non-violation, adaptation à un usage particulier, ou découlant d’un traitement ou d’une utilisation du commerce, ou de toute garantie relative au titre, à la non-violation ou à la qualité du contenu. Ces exclusions sont complémentaires a toute exclusion précise prévue autrement dans les présentes Conditions. Metrolinx ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse que toute erreur ou omission sur le site Web ou associée au site Web sera corrigée, ou que tout serveur sur lequel le site web fonctionne est ou sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles.

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Limitations de responsabilité

Metrolinx ne sera pas responsable envers vous ni envers toute autre personne des dommages, des responsabilités, des pertes, des coûts, des dépenses, blessures ou décès (« pertes ») subits de quelque façon que ce soit relativement à votre accès ou utilisation autorisé ou non autorisé du site Web, des fonctions interactives, du contenu, des sites de tiers ou en découlant, ou des marques. Nous ne saurons être tenues responsables envers vous ou envers toute autre personne pour tous dommages-intérêts, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte d'activités commerciales, de revenus, de profits, d’épargnes, d'utilisation, de données ou d'avantage économique), qu'ils découlent d'une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), en équité, ou autre, peu importe la manière dont ces dommages-intérêts sont survenus, et ce, même si Metrolinx ou ses représentants ont été informés de la possibilité que ces dommages-intérêts ou réclamations surviennent ou si elles avaient pu les prévoir.

Metrolinx ne sera pas responsable envers vous ni envers toute autre personne des pertes résultant de logiciels malveillants, de la corruption des données, de l’interception des communications, des retards de travail, de l’échec des messages, de l’échec des transactions, de l’échec des demandes ou d’autres problèmes causés par des erreurs ou des problèmes de transmission, des fournisseurs de services de télécommunications, des représentants de Metrolinx, des fournisseurs de produits ou de services, des dommages causés par vous ou vos représentants, des événements hors du contrôle de Metrolinx ou d’autres causes. Il vous incombe de vous assurer que les données, le contenu et les logiciels que vous utilisez dans le cadre de votre utilisation du site Web, des fonctions interactives, du contenu ou des sites tiers sont adéquatement protégés (y compris contre les logiciels malveillants).

Indemnisation

Vous convenez que votre utilisation du site Web, des fonctions interactives, du contenu et de votre accès à tout site de tiers ou de votre utilisation ne pourra pas constituer la base d’une réclamation, d’une demande ou d’une action de justice, d’une application, etc. Ou toute autre procédure (« réclamation ») contre Metrolinx ou ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses entrepreneurs, ses agents, Ou d’autres représentants (« représentants »). Vous acceptez, à vos propres frais, d’indemniser et d’exonérer Metrolinx et ses représentants contre toute réclamation qu’une tierce partie intente ou menace d’intenter suite à (i) votre non-respect des présentes conditions; ou (ii) votre utilisation du site Web, du contenu ou de votre accès ou votre utilisation de tout site tiers.

Accessibilité

Metrolinx s’engage à s’assurer que l’information sur nos services est accessible conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005 chap. 11 Si vous avez besoin d’un document Metrolinx dans un autre format ou si vous avez besoin de soutien en matière de communications, veuillez soumettre une demande par l’entremise de notre formulaire de contact en ligne ou en nous appelant à l’un de nos numéros de téléphone ci-dessous :

• 416 869-3200 - zone d’appel locale de Toronto
• 1 888 438-6646 – numéro sans frais
• 1 800 387-3652 - téléimprimeur seulement

Sur réception de votre demande, Metrolinx vous communiquera un délai de réponse approximatif, en fonction du document et du format que vous aurez demandés.

Loi applicable

Metrolinx est un organisme du gouvernement de l’Ontario créé en vertu de la loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, ch. 16, et est un organisme de la Couronne en vertu de la Loi sur les organismes de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.48 Le site Web est géré et exploité par Metrolinx dans la province de l’Ontario, au Canada. Votre utilisation du site Web et de son contenu, et les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Metrolinx ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu ou les biens ou services offerts sur le site Web sont conformes aux exigences légales ou réglementaires des pays autres que le Canada. Si vous accédez au site Web, au contenu ou aux sites de tiers et que vous les utilisez, vous le faites à vos propres risques, et il vous incombe de vous conformer aux lois locales. Vous reconnaissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la pleine capacité juridique d’utiliser le site Web. Certaines administrations peuvent imposer des restrictions sur l’utilisation d’Internet par ses résidents. Si votre pays interdit l’accès ou l’utilisation du site Web ou du contenu, pour vous ou de manière générale (que ce soit en raison de votre nationalité, de votre lieu de résidence ou pour toute autre raison), le site Web ne vous est pas destiné. Outre le respect des présentes conditions, vous acceptez d’accéder au site Web et à son contenu et de les utiliser à des fins légales uniquement et d’une manière conforme aux lois et réglementations locales, nationales et internationales.

Intégralité de l’entente

Sous réserve de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec nous, les présentes conditions et tout autre avis ou déclaration publié sur le site Web constituent l’entente intégrale entre vous et Metrolinx relativement à votre accès au site Web et à son utilisation, y compris le contenu, et remplacent toute autre communication à ce sujet, sous quelque forme que ce soit, entre vous et Metrolinx.

Modalités et conditions d’utilisation supplémentaires

Vous reconnaissez et acceptez que tout bien ou service décrit dans notre site Web ou qu’il soit accessible par l’entremise de Metrolinx ou de tout tiers est assujetti à des conditions supplémentaires, notamment les modalités concernant la disponibilité de services, et vous acceptez également de vous conformer à ces conditions.

Langue [Anglais] [français]

Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions d’utilisation soient rédigées en anglais. Les parties aux présentes ont expressément demandé que ces conditions d’utilisation du site Web soient rédigées en anglais.

Avec qui dois-je communiquer au sujet des présentes conditions, ou www.metrolinx.com ?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes conditions, ou sur le site Web, veuillez communiquer avec nous ici.

Interprétation

« Incluant » signifie « y compris, mais sans s’y limiter », et « inclure » ou « comprend » ont une signification similaire.

« Représentation » signifie une déclaration de fait au moment où elle est faite.

« Garantie » signifie une promesse relative à un événement futur.

R : Les Conditions d’utilisation du site Web établissent la relation contractuelle entre Metrolinx et les utilisateurs de notre site Web, comme vous, pour l’utilisation du site Web. Les Conditions d’utilisation définissent les règles régissant la manière dont les utilisateurs tels que vous peuvent accéder au site web et l’utiliser. Vous êtes tenu de respecter ces conditions si vous choisissez d’accéder à l’un des sites Web de Metrolinx.

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R : Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées afin de s’adapter à la croissance et au développement de Metrolinx, ou pour refléter des changements dans les lois. Metrolinx peut mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment et les conditions ainsi mises à jour ou révisées seront affichées sur le site Web. Veuillez consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les Conditions d'utilisation sont datées en haut de la page et précisent la date de leur dernière révision.

R : Chaque fois que vous accédez au site Web, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et accepter de vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site web.

Metrolinx est une société d'État provinciale responsable de la planification, de la construction et de l'amélioration du transport en commun dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Metrolinx (anciennement l'Administration des transports du Grand Toronto) a été prorogée en 2006 par la Loi Metrolinx. La loi Metrolinx définit la structure, les buts, les pouvoirs et les responsabilités de la société.

La Loi de 2006 sur Metrolinx est disponible sur le site Web du gouvernement de l'Ontario consacré aux lois électroniques.

En tant qu’organisme gouvernemental régi par les principes de la Loi sur les services en français (LSSF), Metrolinx et ses divisions d’exploitation (GO Transit, PRESTO, UP Express) s’engagent à assurer la disponibilité de services de qualité à l’échelle du système en français.

Qu’est-ce que la loi sur les services en français (LSSF) ?

La Loi sur les services en français, L.R.O.1990, est une loi qui garantit le droit d’une personne de recevoir des services en français des ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario et des administrations centrales dans 26 régions désignées.

Services offerts en anglais et en français

Metrolinx offre actuellement les services suivants en français et en anglais :

• Service client via notre centre d’appels
• Horaires imprimés des trains et des autobus.
• Des informations facilement accessibles telles que les tarifs, les actualités, les bulletins, etc., via Metrolinx.com et les sites Web des divisions.
• Signalétique dynamique aux stations et gares.
• Medias sociaux: LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram
• Abonnements par courriel à Alertes On the GO .

Contactez-nous

Pour toute question concernant les services en français chez Metrolinx, veuillez contacter French.LanguageServices@metrolinx.com

Metrolinx accueille et encourage la participation et la conversation ouverte sur nos pages ou canaux de médias sociaux (y compris Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube), et nous sommes impatients de lire vos commentaires, histoires, discussions et expériences liés à nos programmes et services. En accédant, en utilisant et en interagissant avec Metrolinx ou d’autres utilisateurs sur un canal de médias sociaux Metrolinx, vous acceptez de vous conformer à ce Code, tel que modifié de temps à autre.

Commentaires et interactions

Metrolinx s’engage à favoriser des discussions ouvertes et respectueuses de nos programmes et services sur nos réseaux sociaux et nous nous réservons le droit d’examiner, de modérer, de modifier ou de supprimer le contenu qui enfreint ce Code.

Soyez respectueux de tous les autres utilisateurs des médias sociaux, y compris Metrolinx, sa direction et ses employés.

Respecter les exigences légales et les règles ou lignes directrices du canal de médias sociaux.

Restez sur le sujet, gardez la conversation pertinente et contribuez au dialogue.

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• est abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement inapproprié et/ou répréhensible ;
• incite à la haine, au racisme, à la discrimination ou à la violence de toute sorte à l’encontre d’un individu ou d’un groupe en raison de sa race, de son origine ethnique, de sa religion, de son orientation sexuelle ou de tout autre motif protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario ;
• enfreint la loi ou encourage les autres à le faire ;
• contient des données ou des informations personnelles ou confidentielles de toute personne (y compris, mais sans s’y limiter, des numéros de carte, des adresses ou d’autres informations pour le contacter) ;
• comprend une image de toute personne, qu’il s’agisse d’étrangers, d’amis ou de membres de la famille, sans avoir obtenu au préalable le consentement de cette personne ;
• usurpe l’identité d’une autre personne ou d’une autre organisation ou prétend faussement la représenter ; ou
• est affiché à des fins publicitaires, promotionnelles ou de sollicitation, y compris des mentions commerciales ou des messages électroniques non sollicités (spam).

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Lorsque vous soumettez ou publiez du contenu sur un canal de médias sociaux Metrolinx, vous nous accordez un droit non exclusif, irrévocable, mondial et libre de redevances de reproduire votre publication (y compris toutes les images, enregistrements sonores ou autres contenus de ce message (« Contenu de médias sociaux »)), ainsi que votre nom d’utilisateur et votre photo de profil à des fins d’attribution, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, à nos propres fins commerciales, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles. Metrolinx peut utiliser, stocker, accéder, afficher, copier, reformater, publier, distribuer, transmettre, diffuser, créer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres contenus, modifier, éditer ou utiliser ou exploiter votre contenu de médias sociaux de quelque manière que ce soit à la seule discrétion de Metrolinx, sans aucune obligation envers vous, et vous renoncez à tout droit moral que vous avez sur celui-ci. Vous déclarez que vous possédez ou avez la permission et l’autorité de publier votre contenu de médias sociaux et de nous accorder les droits ci-dessus.

Vous ne devez jamais publier de contenu de médias sociaux qui viole les droits d’autrui, y compris la vie privée, la publicité, la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

Disponibilité

Metrolinx reconnaît que les canaux de médias sociaux permettent une communication 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vos interactions sont les bienvenues en tout temps. Cependant, nous ne pouvons lire ou répondre qu’aux commentaires, messages ou contenus publiés par les utilisateurs pendant nos heures d’ouverture.

Les canaux de médias sociaux peuvent être périodiquement indisponibles. Metrolinx n’est pas responsable d’un manque de service en raison d’un canal de médias sociaux en panne.

Absence de garantie ou de responsabilité

L’utilisation de tout canal de médias sociaux de Metrolinx est à vos propres risques. Les canaux de médias sociaux Metrolinx et leur contenu sont fournis « tels quels ». Nous ne faisons, et déclinons expressément, aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit quant à leur aptitude à l’emploi. Metrolinx ne sera pas responsable des dommages découlant de votre utilisation des canaux de médias sociaux de Metrolinx.

Politique de confidentialité et informations personnelles

Comme l’exige l’article 39(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, Metrolinx vous informe qu’en acceptant de vous conformer à ce Code, toute information personnelle que vous soumettez sera recueillie dans le but d’utiliser votre contenu de médias sociaux sur nos réseaux sociaux ou dans nos documents numériques ou analogiques et afin de documenter votre consentement à cette utilisation. Les questions sur cette collection doivent être adressées à :

Metrolinx

À l’attention de: Marketing numérique

97, rue Front Ouest

Toronto (Ontario) M5J 1E6

digitalmarketingrequests@metrolinx.com

Metrolinx utilisera uniquement les renseignement personnel que nous recevons de vous pour l’utilisation de votre contenu de médias sociaux conformément au présent Code, à notre Politique de confidentialité et à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Vous acceptez et consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, au transfert et au traitement par Metrolinx de tout renseignements personnels que vous fournissez en ce qui concerne l’utilisation de votre contenu de médias sociaux tel que décrit dans le présent Code et conformément à la Politique de confidentialité de Metrolinx et à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez noter que vos renseignements personnels peuvent être transférés vers des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence ou vers des tiers de confiance qui peuvent traiter vos renseignements personnels au nom de Metrolinx.

Si vous n’acceptez pas la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert et le traitement de vos renseignements personnels de cette manière, Metrolinx conclura que vous n’acceptez pas ce Code et nous vous demandons de ne nous fournir aucun de vos renseignements personnels.

Loi applicable

Le présent Code de conduite, l’utilisation d’un canal de médias sociaux de Metrolinx et toutes les questions connexes sont régis et interprétés uniquement par les lois de la province de l’Ontario. Ce Code est également soumis aux conditions applicables des Conditions générales du site Web de Metrolinx.

Vous lisez les présentes modalités d'utilisation de contenu généré par un utilisateur, les (« Modalités d'utilisation ») parce que Metrolinx vous a demandé votre permission d’utiliser du contenu que vous avez partagé sur nos médias sociaux, notre site Web ou d'autres supports promotionnels. 

Merci d'avoir pris notre demande en considération.

Les présentes modalités d'utilisation sont destinées à vous informer de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous accordez à Metrolinx l'autorisation de présenter votre contenu sur des réseaux sociaux (désigné par le terme « Contenu utilisateur »).

Si vous souhaitez donner à Metrolinx votre consentement pour l’autoriser à utiliser votre contenu utilisateur, vous pouvez répondre :

1. oui à notre demande; ou
2. avec le mot-clic que nous vous avons demandé d'utiliser (par exemple #MetrolinxPhoto #GOTransitPhoto, #UPExpressPhoto, #PRESTOCardPhoto).

Nous vous recommandons fortement de lire ces modalités d'utilisation et notre Politique de confidentialité attentivement avant de continuer.

Droit d'utilisation

Par la présente, vous accordez à Metrolinx, à ses marques affiliées comme GO Transit, UP Express et PRESTO, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et à leurs successeurs et ayants droit (collectivement « Metrolinx »):

1. un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, transférable, sous-licenciable, d'utiliser votre contenu utilisateur de toute manière à déterminer à la seule discrétion de Metrolinx, y compris, sans toutefois s'y limiter, les pages de médias sociaux exploitées par Metrolinx, le site Web de Metrolinx, des bulletins d'information, des courriels et toute autre activité de marketing, de promotion et de publicité, ainsi que tout support connu ou à venir. Metrolinx peut utiliser, stocker, accéder, afficher, copier, reformater, publier, distribuer, transmettre, diffuser, diffuser en continu, créer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres matériaux, modifier, éditer ou exploiter autrement votre contenu utilisateur de quelque manière que ce soit à la seule discrétion de Metrolinx, sans aucune obligation envers vous;
2. le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre nom réel, une image, une ressemblance, une légende, un emplacement ou toute autre information d'identification, en relation avec toute utilisation de votre contenu utilisateur.

Représentations et garanties

Par la présente, vous acceptez, déclarez et garantissez que :

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2. vous êtes le seul responsable de votre contenu utilisateur;
3. vous possédez tous les droits sur votre contenu utilisateur ou avez obtenu les droits et autorisations appropriés de :
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2. tout autre individu ou entité qui possède, gère ou revendique de quelque manière que ce soit des droits sur ce contenu utilisateur; à nous fournir les droits d'utilisation du contenu utilisateur.
4. vous avez au moins dix-huit (18) ans ou êtes légalement considéré comme un adulte dans la province ou le pays où vous résidez;
5. votre contenu utilisateur ne viole aucun droit d'auteur, marque de commerce, logo, nom de marque, brevet, secret commercial, vie privée, publicité, droits moraux, droits de propriété ou autres, d'aucun tiers, ni aucune loi, règle ou réglementation;
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7. Metrolinx n'a aucune obligation d'utiliser votre contenu utilisateur et peut supprimer ou cesser d'utiliser votre contenu utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion.
8. l'utilisation de votre contenu utilisateur n'implique aucune affiliation de votre part;
9. vous avez lu et vous acceptez de vous conformer à toutes ces modalités d'utilisation.

Politique de confidentialité et renseignements personnels

Conformément à l'article 39 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, vous êtes avisé par les présentes qu'en acceptant les présentes modalités d'utilisation, vos renseignements personnels seront recueillis dans le but d'utiliser votre contenu utilisateur sur nos réseaux sociaux ou autrement dans nos documents numériques ou analogiques et afin de documenter votre consentement.  Les questions à propos de ce recueil de renseignements doivent être transmises à :

Metrolinx

À l'attention de : Marketing numérique

97 Front Street West

Toronto, ON

M5J 1E6

digitalmarketingrequests@metrolinx.com

Metrolinx utilisera uniquement les renseignements personnels reçus concernant l'utilisation de votre contenu utilisateur conformément aux présentes modalités d'utilisation, à notre politique de confidentialité (disponible à l'adresse suivante : https://www.metrolinx.com/fr/politique-de-confidentialite); et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Vous acceptez et consentez au recueil, à l'utilisation, à la divulgation, au transfert et au traitement par Metrolinx de tous les renseignements personnels que vous fournissez concernant l'utilisation de votre contenu utilisateur, comme décrit dans les présentes et conformément à la politique de confidentialité de Metrolinx et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez prendre note que vos renseignements personnels peuvent être transférés sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence ou à tout tiers de confiance pouvant traiter vos renseignements personnels pour le compte de Metrolinx.

Si vous êtes en désaccord avec le recueil, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, vous ne pouvez pas consentir aux présentes modalités d'utilisation et vous n’aurez à nous fournir aucun de vos renseignements personnels.

Limitation de responsabilité/indemnisation

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Vous convenez par la présente que vous serez responsable et indemniserez Metrolinx contre toute réclamation, action ou procédure de quelque nature que ce soit et de toute responsabilité et de tout coût, perte, dommage et frais (y compris les frais juridiques) liés à ou découlant directement ou indirectement d’une violation ou d’une présumée violation de votre part de vos obligations, représentations et garanties en vertu de ces modalités d'utilisation.

Violation des droits de la propriété intellectuelle

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Metrolinx

À l’attention de : Marketing numérique

97 Front Street West

Toronto, ON

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Vous pouvez demander à Metrolinx de supprimer votre contenu utilisateur. Dans ce cas, veuillez noter que Metrolinx prendra toutes les mesures raisonnables pour le faire. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Metrolinx pourrait ne pas être en mesure de supprimer complètement tout votre contenu utilisateur.

Metrolinx se réserve le droit de conserver et de communiquer votre contenu utilisateur si la Loi l'exige ou s’il est nécessaire de le faire pour protéger la propriété, les intérêts et les droits de Metrolinx.

Amendements

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Divers

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Le défaut de Metrolinx à exercer ou à appliquer tout droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes modalités d'utilisation (ou dont Metrolinx bénéficie en vertu de toute loi applicable) ne doit pas être considéré comme une renonciation formelle aux droits de Metrolinx et ces droits, pouvoirs ou recours seront encore disponibles pour Metrolinx.

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Dernière mise à jour : 20 juin 2019