Conseil d’administration sur la gouvernance

Le conseil d’administration de Metrolinx comprend jusqu’à 15 membres nommés par décret en vertu de la Loi de 2006 sur Metrolinx. Il comprend des membres provenant de toute la région du Grand Toronto et d’ailleurs, et possédant une expertise dans une variété d’industries.

Le conseil d’administration de Metrolinx est chargé d’établir l’orientation stratégique de Metrolinx, d’identifier, de gérer et de surveiller les principaux risques, ainsi que de superviser les opérations. Le président du conseil d’administration est responsable devant le ministre des Transports, par le biais du Protocole d’entente de Metrolinx (« PE »).

Comités du conseil d’administration

Afin d’offrir la possibilité d’approfondir des domaines spécifiques et d’améliorer l’efficacité et l’efficience globales du conseil, le conseil a créé huit comités, dont quatre se concentrent sur des sujets spécifiques. Ces comités sont décrits ci-dessous.

Les membres du conseil d’administration sont nommés à chaque comité en fonction de leurs intérêts et de leur expertise, et sur avis du comité de gouvernance. Voir la liste des membres des comités du Conseil ci-jointe Voir la liste des membres des comités du Conseil d’administration ci-jointe.

Vérification, finances et gestion des risques

Le comité de vérification, des finances et de gestion des risques aide le conseil d’administration à superviser les finances et les rapports financiers, les contrôles internes, la gestion des risques d’entreprise et la conformité éthique et juridique. Les membres du comité doivent avoir des compétences financières et se tenir au courant des tendances et des meilleures pratiques dans ces domaines.

Surveillance des immobilisations

Le comité de surveillance des immobilisations offre une surveillance et des conseils au conseil d’administration concernant les activités du programme d’immobilisations de Metrolinx, notamment l’élaboration, l’acquisition et la mise en œuvre de grands projets et programmes d’infrastructure de transport en commun.

L’expérience client

Le comité sur l’expérience client supervise les stratégies, les initiatives et les normes relatives à la clientèle, notamment l’excellence de la conception, les programmes de marketing et de communication de Metrolinx, la surveillance du rendement du service et d’autres questions ayant une incidence sur l’expérience client. Le comité consultatif sur l’expérience client de Metrolinx, qui comprend des clients de toutes les zones de service de Metrolinx, relève de ce comité.

Ressources humaines et rémunération

Le comité des ressources humaines et de la rémunération examine les stratégies et les principes en matière de ressources humaines, notamment la rémunération, la conduite des affaires des employés et le comportement éthique.

Gouvernance

Le comité de gouvernance de Metrolinx veille à ce que les processus, les structures et les renseignements nécessaires à la surveillance et à l’orientation efficaces du conseil soient en place. Cela comprend l’examen du mandat et de la composition des comités permanents du conseil et l’évaluation de leur rendement.

PRESTO

Le Comité des paiements (PRESTO) évalue et offre des conseils au Conseil sur le développement, l’expansion, la gouvernance, le marketing et le fonctionnement de PRESTO.

Biens immobiliers

Le comité des biens immobiliers évalue et offre des conseils au conseil d’administration sur le développement et l’exécution de transactions et d’accords immobiliers des communautés orientées vers le transport en commun, et d’autres activités de gestion immobilière de l’entreprise.

Comité exécutif

Le comité exécutif de Metrolinx exerce les pleins pouvoirs du conseil d’administration pour approuver les affaires courantes et les approbations qui dépassent un certain seuil financier, comme les appels d’offres de construction courants et les ententes de consultation de plus de 20 millions $. Le travail de ce comité permet au conseil d’administration de se concentrer sur les objectifs généraux en s’occupant des affaires courantes.

Principaux documents de gouvernance

Conformément aux meilleures pratiques de gouvernance, le Conseil a établi plusieurs documents clés de gouvernance :

Charte du conseil d’administration

Charte du conseil d’administration

La Charte du Conseil d’administration confirme la fonction générale de gérance du Conseil et définit ses rôles et responsabilités en matière de questions opérationnelles et financières, de surveillance de la gestion et de planification de la succession, ainsi que d’évaluation de l’efficacité du Conseil et des comités. La charte reflète les responsabilités du conseil telles que définies dans la Loi de 2006 sur Metrolinx et le protocole d’entente avec le ministre des Transports.

Code de conduite et d’éthique professionnelle des administrateurs

Le Code de conduite et d’éthique professionnelle des administrateurs contribue à définir la culture d’intégrité du conseil d’administration en décrivant les normes de conduite et de comportement éthique attendues des membres du conseil d’administration de Metrolinx.. Le code reflète le Code d’éthique et de conduite des employés de Metrolinx et renforce les responsabilités de chaque membre du conseil d’administration en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, en accordant une attention particulière à la réglementation des conflits d’intérêts, à la divulgation des actes répréhensibles et aux obligations de confidentialité.

Conflits d’intérêts

Les membres du conseil doivent se conformer à la politique de Metrolinx en matière de conflits d’intérêts, qui intègre les exigences de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Cette politique fournit des conseils sur les circonstances qui peuvent donner lieu à des conflits réels ou potentiels, comme l’acceptation de cadeaux, et réglemente également la divulgation et la gestion des situations de conflit.

De plus, les membres du conseil d’administration doivent se conformer à la norme de diligence établie dans la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario, et incorporée par la Loi de 2006 sur Metrolinx. Cette norme exige que chaque administrateur et dirigeant agisse honnêtement et de bonne foi dans l’intérêt de la société lorsqu’il s’acquitte de ses fonctions au sein de celle-ci.

Pour identifier et gérer les conflits d’intérêts réels ou potentiels, les membres du conseil d’administration sont régulièrement interrogés sur ces questions, les conflits déclarés sont enregistrés et des mesures sont prises pour s’assurer que tout conflit réel ou potentiel est géré de manière appropriée, par exemple en limitant l’accès aux documents pertinents et en excluant les membres du conseil d’administration des discussions relatives à la question.