Passer en revue les projets d’aménagement adjacents
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Construire à proximité de Metrolinx – Lignes directrices et permis
Projets de développement adjacents aux corridors ferroviaires de Metrolinx
Vous devez contacter Metrolinx pour obtenir un permis (le cas échéant) d’un terrain sur lequel vous envisagez de réaliser un projet de développement ou de réaménagement sur les terres situées :
- à côté de ou dans un rayon de 300 mètres autour d’un corridor ferroviaire de GO Transit et UP Express et dont Metrolinx est propriétaire, ou;
- à côté de, ou dans un rayon de 60 mètres d’un corridor de transport léger sur rail (TLR) sous le contrôle de Metrolinx (p. ex., Eglinton Crosstown, Finch West et Hazel McCallion Line);
- à côté de ou dans le périmètre d’un Corridor de Transport en Commun d’un projet de transport en commun prioritaire (p. ex., la ligne Ontario, le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough, le prolongement vers l’ouest de la ligne Eglinton Crosstown, le prolongement de la ligne de métro Yonge North et le Transport léger sur rail de Hamilton).
Déterminez si votre propriété se trouve dans la zone d’influence de Metrolinx, consultez l’Application coordination des tiers et processus des permis. Si vous avez d’autres questions, veuillez envoyer un courriel à development.coordinator@metrolinx.com.
Les documents de référence
Les documents de référence clés sont présentés ci-dessous.Ces documents contiennent des informations importantes relatives :
- au rôle de Metrolinx dans le processus de planification et d’examen des projets d’aménagement des municipalités;
- aux normes et exigences de conception relatives à l’environnement ferroviaire (comme les marges de recul et les barrières de sécurité);
- aux exigences liées aux demandes de permis;
- aux ententes légales;
- aux frais applicables (selon le cas).
Veuillez noter que le guide du promoteur de Metrolinx pour les corridors de TLR de Toronto est actuellement en cours de révision. Entre-temps, veuillez contacter vibha.singh@metrolinx.com pour plus de renseignements concernant les exigences en matière d'examen de l'aménagement et les frais connexes pour les corridors de TLR d'Eglinton Crosstown et de Finch.
Ligne directrice relative au permis d’aménagement du corridor de Metrolinx pour les projets d’aménagement adjacents (à venir)
Selon les paramètres de votre projet, des ententes de développement de Metrolinx peuvent être nécessaires pour préciser les exigences, les rôles et les responsabilités techniques.Des ententes peuvent être nécessaires, par exemple, pour traiter des questions générales d’aménagement adjacent, des activités de grue à rotation et/ou l’installation d’embases.L’applicabilité et le contenu varieront selon la nature de l’activité de développement en question.
Le personnel de Metrolinx aidera à peaufiner les documents, et ce processus peut commencer à n’importe quel moment pendant le processus de planification, bien qu’il soit à noter que ces ententes doivent faire référence aux plans de projet définitifs et, par conséquent, la finalisation des documents se fait habituellement aux dernières étapes de la planification des approbations.
Metrolinx Legal exige habituellement six (6) semaines pour examiner le document final, bien que cela puisse varier en fonction de la complexité des questions envisagées.Il est déconseillé de réviser les modèles de documents de Metrolinx afin d’accélérer le processus d’examen.
Veuillez noter que les frais et les exigences de l'accord de Metrolinx ont été mises à jour et entreront en vigueur le 1er septembre 2023. Pour de plus amples renseignements sur les principales considérations, les frais et les exigences en matière d’assurance associés à chaque type d’entente de développement, veuillez consulter les Renseignements supplémentaires sur les accords de développement.
Avant de déposer une demande, examinez le processus d’aperçu de développement de Metrolinx pour les tierces parties. Le présent document comprend une liste sommaire d’une « demande complète » accompagnée de liens de référence utiles.