Demandes d’accès à l’information

Au titre de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), les membres du public ont le droit de demander à certains organismes du secteur public d’avoir accès à l’information qu’ils détiennent. Les demandes d’accès à l’information représentent des demandes officielles de dossiers de Metrolinx.

Comment présenter une demande?

Étape 1 : Les demandes d’accès à l’information doivent être présentées par écrit. Veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information ou rédiger une lettre ou un courriel. Soyez aussi précis que possible dans votre demande. Cela aidera les membres du personnel à trouver les dossiers que vous cherchez.

Étape 2 : Présentez votre demande écrite. Vous pouvez l’envoyer par courriel à l’adresse FOI@metrolinx.com. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par la poste ou la présenter en personne en utilisant l’adresse suivante :

Metrolinx

Bureau de l'accès à l'information

20 Rue Bay, 6e étage

Toronto, Ontario

M5J 2W3

*Pour remettre votre demande en personne, veuillez visiter la salle du courrier du 6e étage. Les heures d'ouverture de la salle du courrier sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Étape 3 : Toutes les demandes d’accès à l’information doivent être accompagnées d’une somme à verser obligatoirement de cinq dollars qui représente les frais de demande. Ces frais doivent être réglés avant que le traitement de votre demande de dossiers ne commence. Vous pouvez régler ces frais en envoyant un chèque par la poste à l’ordre de « Metrolinx » ou en envoyant un mandat bancaire à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également payer en argent et en personne en vous rendant à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous payez en argent et en personne, veuillez apporter le montant exact dans une enveloppe adressée au Bureau des demandes d'accès à l'information et y inscrire votre nom et vos coordonnées. La salle du courrier ne rend pas la monnaie.

En raison d’un conflit de travail, Postes Canada ne ramassera, ne traitera ni ne livrera aucun courrier. Si vous souhaitez éviter tout retard dans le traitement de votre demande de liberté d’information, vous pouvez soumettre en personne les frais de demande obligatoires de 5,00 $, au 6e étage à 20 Bay, ou utiliser un autre service de transporteur pour remettre votre demande et les frais administratifs.

Temps de traitement

Vous recevrez une réponse par écrit de la part de Metrolinx qui confirmera la réception de votre demande. Metrolinx a l’obligation de répondre aux demandes d’accès à l’information dans un délai de 30 jours civils. Cette obligation peut être levée dans des circonstances particulières comme lorsque votre demande nécessite des recherches approfondies ou un important volume de dossiers, ou encore lorsqu’il est nécessaire de mener des consultations à l’extérieur de Metrolinx. Advenant qu’une prolongation du délai soit nécessaire, vous recevrez un avis écrit.

Frais de traitement

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer au traitement d’une demande. Les frais de traitement dépendent du type de demande, c’est-à-dire :

• du type de renseignements demandés (dossiers généraux ou renseignements personnels)
• du format dans lequel vous désirez recevoir les renseignements
• des dépenses totales engagées par l’organisme pour trouver et préparer les dossiers

Vous recevrez une estimation des frais, si vos frais de traitement dépassent la somme de 25 $. Un acompte peut vous être demandé si les frais de traitement dépassent la somme de 100 $.

Interjeter appel d’une décision sur l’accès

Vous avez le droit de faire appel de toute décision prise par Metrolinx au sujet de l’accès aux dossiers. Vous pouvez interjeter appel auprès du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une décision de Metrolinx en matière d’accès à l’information.

Pour nous joindre

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Bureau des demandes d'accès à l'information en écrivant à FOI@metrolinx.com.