Expansion de la ligne GO de Stouffville

Une analyse de rentabilisation est un rapport rédigé pour expliquer pourquoi un projet devrait être construit. Il comprend les avantages que procurerait un projet, ainsi que les risques potentiels. Metrolinx crée des analyses de rentabilisation pour les grands projets afin d’obtenir leur approbation avant de passer aux études de projet détaillées, comme le processus d’évaluation des projets de transport en commun. Les analyses de rentabilisation fournissent des données probantes aux décideurs, aux intervenants et au public en tant que partie essentielle des processus décisionnels transparents et fondés sur des données probantes.

Le rapport environnemental sur le projet (REP) est le produit final du Processus d’évaluation d’un projet de transport en commun (PEPTC). Au terme de la période d’examen de 30 jours par le public et les parties prenantes, Metrolinx élabore une version finale du rapport environnemental sur le projet, et la soumet au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour examen. Une fois le rapport final examiné et approuvé, Metrolinx peut entamer la conception détaillée, l’approvisionnement et la construction.

Le Processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC) est le processus créé particulièrement pour les projets de transport en commun. On peut également l’appeler évaluation environnementale. Ce processus comprend une phase de préconsultation, puis une phase pouvant aller jusqu’à 120 jours, au cours de laquelle on étudie les répercussions positives et négatives d’un projet de transport en commun.

L’un des aspects clés d’un PEPTC est de veiller à ce que les environnements naturels, sociaux, culturels et économiques soient protégés, et que les répercussions négatives possibles soient évitées, limitées ou réduites au minimum. Tout au long du processus, on consulte les communautés autochtones, le grand public et les intervenants.

Les PEPTC sont régis par le Règlement de l’Ontario 231/08 (en anglais seulement) en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Ce règlement permet également à Metrolinx d’apporter des modifications à un projet de transport en commun après l’approbation de la Déclaration finale d’achèvement. Pour ce faire, on prépare un addenda au rapport environnemental sur le projet. Le processus d’addenda examine l’incidence que ce changement pourrait avoir sur l’environnement. Ensuite, un rapport d’addenda est élaboré et communiqué, ainsi qu’un Avis officiel de publication de l’addenda du rapport d’évaluation environnementale. Le public et les intervenants sont ensuite invités à participer à un examen final de l’addenda, avant de l’inclure dans le projet.

Les projets de transport en commun prioritaires suivent un processus d’évaluation environnementale différent. Pour plus de renseignements, consultez notre page Études de Ligne Ontario.