Plan d’accessibilité pluriannuel (PAP)

Introduction

Qu’est-ce qu’un plan d’accessibilité pluriannuel?

Le Plan pluriannuel d’accessibilité prévu dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) représente une feuille de route publique visant à répondre aux obligations de la LAPHO, ainsi qu’à prévenir et à éliminer les obstacles à l’accessibilité au sein de l’organisation.

Conformément à la LAPHO, le Plan pluriannuel d’accessibilité (PAP) doit être mis à jour tous les 5 ans. Le nouveau PAP de Metrolinx sera en vigueur du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2029. Les plans et rapports antérieurs sont affichés sur la page Web Accessibilité de Metrolinx, dont le lien figure à la fin du présent document.

En plus de l’obligation de créer un Plan pluriannuel d’accessibilité, la LAPHO prescrit que les organisations telles que Metrolinx rendent compte annuellement de l’avancement du plan dans un rapport d’étape annuel. Metrolinx rédigera un rapport d’étape chaque année civile.

Les plans d’accessibilité pluriannuels ainsi que les rapports d’étape annuels correspondants sont publiés publiquement sur le site Web de Metrolinx.com.

Vous pouvez obtenir d’autres formats du PAP ou des rapports d’étape en envoyant un courriel à accessibility@metrolinx.com, en remplissant le formulaire Web du Centre d’appels, en appelant le Centre d’appels, au 1-888-438-6646, ou en compostant le numéro du service de relais de télécommunication, le 1-800-855-0511.

À propos de la LAPHO

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est entrée en vigueur en 2005. La loi a pour but de créer une province accessible et inclusive où tout le monde peut pleinement participer à la vie quotidienne dans nos communautés.

Le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) pris en application de la LAPHO contient les exigences que le gouvernement et les organisations du secteur public (et autres) doivent respecter. Ce règlement établit les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, l’information et les communications, le transport, l’emploi et la conception des espaces publics.  Les exigences ne s’appliquent pas toutes aux activités, aux services et aux installations qu’offre Metrolinx. Toutefois, Metrolinx doit se conformer aux exigences de chaque norme, comme présentées ci-dessous:  

1. Information et communication
Comprend des exigences comme celles de s’assurer que les sites et le contenu Web sont accessibles, de communiquer la disponibilité de formats de rechange sur demande, de fournir des renseignements sur la sécurité publique et des formats accessibles.

2. Transport en commun
Comprend les exigences pour la conception de véhicules accessibles, les annonces visuelles et auditives à bord et avant l’embarquement, les tarifs pour les personnes de soutien, les avis de perturbation de service, les sièges prioritaires, la préparation aux situations d’urgence et les plans en cas de défaillance de l’équipement d’accessibilité. En tant que fournisseur de transport en commun conventionnel, Metrolinx doit respecter les exigences de formation supplémentaires et doit tenir une réunion publique annuelle sur l’accessibilité.

3. Emploi
Comprend des exigences telles que les politiques visant à soutenir les employés en situation de handicap, de l’embauche tout au long du cycle de carrière, les plans d’intervention en cas d’urgence sur le lieu de travail et les plans d’adaptation individualisés.

4. Conception des espaces publics
Comprend des exigences telles que les celles pour la conception des voies de déplacement extérieures, le stationnement accessible, les zones d’attente et les comptoirs de service.

5. Service à la clientèle
Comprend des exigences telles que l’établissement de politiques d’accessibilité, les exigences relatives aux animaux d’assistance, et aux personnes de soutien, les avis de perturbation temporaire, la formation du personnel, l’établissement d’un processus de transmission des commentaires et la mise en forme accessible des documents. 

Il y a également des exigences générales en vertu du RNAI concernant les plans d’accessibilité et les rapports annuels connexes, la formation, l’approvisionnement en biens, les services et installations, ainsi que les bornes libre-service accessibles. Metrolinx doit se conformer à celle-ci, ainsi qu’aux exigences des cinq normes, pour se conformer à la LAPHO.

À propos du PAP de Metrolinx 2025-2029

Metrolinx a pour objectif de respecter ses obligations prévues dans la LAPHO et d’éliminer et de prévenir les obstacles grâce à des initiatives qui relèvent des quatre aspects prioritaires décrits ci-dessous. Ces aspects prioritaires cadrent avec les activités de Metrolinx et les commentaires reçus de la communauté des personnes handicapées.

Les initiatives de ce plan ont été assorties de délais cibles pour aider à prioriser le travail et à soutenir l’élaboration des rapports d’étape annuels.

1. Personnel informé
Metrolinx créera et mettra à jour des politiques, des formations et des ressources pour aider le personnel à respecter les obligations de Metrolinx prévue dans la LAPHO et démontrer notre engagement envers un voyage accessible et équitable.

2. Usagers informés
Des renseignements liés à l’accessibilité concernant les réseaux et services actuels de Metrolinx, y compris les perturbations, seront communiqués afin de rendre le système plus accessible et utilisable pour les clients existants en situation de handicap et d’aider Metrolinx à attirer de nouveaux clients.

3. Conception éclairée
Les décisions de conception pour les nouveaux travaux de construction, de rénovation et de remise en état intégreront des renseignements validés sur les conditions actuelles et des recherches fondées sur des données probantes. Dans certains cas, elles doivent également dépasser les exigences de la LAPHO et du Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) pour répondre aux attentes des clients en matière d’accessibilité et d’utilisabilité. Metrolinx intégrera les commentaires recueillis lors des consultations menées avec le Comité consultatif sur l’accessibilité (CCA) de Metrolinx, d’autres comités consultatifs municipaux et de la réunion annuelle sur l’accessibilité afin de continuer à inclure de nouvelles perspectives et des renseignements actualisés provenant de l’ensemble de la région.

4. Efforts coordonnés
À l’externe, Metrolinx travaillera avec des organisations partenaires et d’autres agences de transport en commun pour créer une expérience de déplacement plus accessible et fluide. À l’interne, nous travaillerons avec les intervenants de l’ensemble de l’organisation pour simplifier les initiatives de production de rapports et de conformité. Le résultat de cet aspect prioritaire soutiendra un réseau de transport en commun régional intégré, efficace et durable pour tous.

Initiatives du Plan d’accessibilité pluriannuel 2025-2029

1 - Personnel informé

Metrolinx créera et mettra à jour des politiques, des formations et des ressources pour aider le personnel à respecter les obligations de Metrolinx prévue dans la LAPHO et démontrer notre engagement envers un déplacement accessible et équitable.

2 – Usagers informés

Les renseignements relatifs à l’accessibilité des réseaux et services actuels de Metrolinx, y compris les perturbations, seront communiqués aux usagers et au grand public. Cet échange de renseignements aidera à rendre le système plus accessible et utilisable pour les clients actuels en situation de handicap et aidera Metrolinx à attirer de nouveaux clients.

3 – Conception éclairée

Les décisions de conception pour les nouveaux travaux de construction, de rénovation et de remise en état intégreront des renseignements validés sur les conditions actuelles et des recherches fondées sur des données probantes. Dans certains cas, la conception doit également dépasser les exigences de la LAPHO et du Code du bâtiment de l’Ontario (CBO), afin de répondre aux attentes des clients en matière d’accessibilité et d’utilisabilité. Metrolinx intégrera les commentaires recueillis lors des consultations menées auprès du Comité consultatif sur l’accessibilité (CCA) de Metrolinx et d’autres comités consultatifs municipaux, et lors de la réunion annuelle sur l’accessibilité afin de continuer à inclure de nouvelles perspectives et des renseignements actualisés provenant de l’ensemble de la région.

4 – Efforts coordonnés

À l’externe, Metrolinx travaillera avec des organisations partenaires et d’autres agences de transport en commun pour créer une expérience de déplacement plus accessible et fluide. À l’interne, Metrolinx travaillera avec les intervenants dans l’ensemble de l’organisation pour simplifier les initiatives de production de rapports et de conformité. Le résultat de cet aspect prioritaire soutiendra un réseau de transport en commun régional intégré, efficace et durable pour tous.

Conclusion

Résumé

Le Plan pluriannuel d’accessibilité (PAP) de Metrolinx est en vigueur du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2029. Le PAP constitue une exigence de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Il identifie des initiatives visant à aider Metrolinx à respecter et à maintenir la conformité aux exigences de la LAPHO, ainsi qu’à prévenir et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées recourant aux services et aux installations de Metrolinx. Chaque initiative a été attribuée à une échéance et fait partie d’un aspect prioritaire : personnel informé, usagers informés, conception éclairée et efforts coordonnés. 

Metrolinx rendra compte annuellement des progrès réalisés dans le cadre du Plan d’accessibilité pluriannuel par le biais d’un rapport d’étape publié en français et en anglais sur la page Accessibilité de Metrolinx et disponible dans d’autres formats sur demande. Le public est encouragé à fournir des commentaires sur les progrès quant au plan d’accessibilité pluriannuel réalisé par Metrolinx lors de la réunion annuelle sur l’accessibilité de Metrolinx ou par le biais d’autres canaux de rétroaction des clients.

Référence et sources

En plus des contributions de ceux mentionnés ci-dessus, le Plan pluriannuel d’accessibilité de Metrolinx 2025-2029 a été élaboré à partir de la rétroaction et des commentaires reçus des manières suivantes :

• les commentaires fournis par le Comité consultatif sur l’accessibilité de Metrolinx;
• les réunions du Comité consultatif sur la conception de Metrolinx (CCCM);
• le courriel accessibility@metrolinx.com
• les appels téléphoniques ou le formulaire en ligne;
• les événements de mobilisation communautaire;
• les examens de conception conformes aux normes de conception des espaces publics de la LAPHO, au Code du bâtiment de l’Ontario et aux normes de Metrolinx, y compris la norme de conception universelle DS-02;
• la participation du personnel dans les réseaux professionnels et les groupes de travail régionaux et internationaux de transport et d’accessibilité;
• les questions, commentaires et conversations avec le personnel de Metrolinx et les partenaires de conception et de construction;
• les initiatives et les projets de recherche.

Pour en savoir plus sur le cadre d’accessibilité dans la province de l’Ontario, veuillez consulter :

• Accessibilité en Ontario.
• Accessibilité et .
• Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
• Règl. de l’Ont. 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées

Remerciements

Metrolinx tient à remercier le Comité consultatif sur l’accessibilité de Metrolinx et les clients qui ont assisté à la Réunion publique annuelle sur l’accessibilité de 2024 ou qui ont rempli le sondage annuel sur l’accessibilité, ainsi que ceux qui ont communiqué par courriel avec Metrolinx à accessibility@metrolinx.com ou du Centre de contact avec les clients. Les consultations et les commentaires recueillis au cours des dernières années ont servi de fondement à ce plan et soutiennent notre alignement sur les besoins des clients.