Conflit d’intérêts du fournisseur

Aperçu des conflits d’intérêts

L’objectif de la politique sur les conflits d’intérêts des fournisseurs (la « Politique ») est de s’assurer que Metrolinx obtienne la meilleure valeur pour les biens et services nécessaires à ses activités, en maximisant le nombre de fournisseurs éligibles qui participent aux processus d’approvisionnement concurrentiels. La réalisation de cet objectif passe par une prévention et une gestion appropriées des conflits d’intérêts de manière transparente, cohérente et efficace.

Afin d’assurer le respect de cet objectif, les principes de responsabilité, d’obligation de rendre compte, de transparence, d’équité et de non-discrimination sont utilisés pour guider la gestion des conflits d’intérêts pendant le processus d’évaluation.

Les décisions relatives aux conflits d’intérêts nécessiteront l’application de ces principes aux faits et circonstances de chaque cas. Le formulaire de demande d’évaluation des conflits d’intérêts du fournisseur permet de soutenir l’application des principes énoncés ci-dessus.

Par conséquent, la gestion, l’atténuation et les résultats d’une situation de conflit d’intérêts seront différents en fonction des faits et des informations disponibles au moment de l’évaluation.

Metrolinx et les Fournisseurs partagent la responsabilité et l’obligation d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts.

Politique

Politique sur les conflits d’intérêts des fournisseurs de Metrolinx (anglais)

Processus de conflit d’intérêts

Dans les cas où un fournisseur sollicite l’évaluation d’un conflit d’intérêts potentiel, réel ou perçu, le formulaire de demande suivant doit être rempli et soumis conformément aux instructions qui y sont indiquées.

Formulaire de demande d’évaluation des conflits d’intérêts des fournisseurs (anglais)