La construction d’un ouvrage majeur n’est jamais facile pour ceux qui vivent à proximité, quels qu’en soient les avantages finaux.

En vertu de la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transports en commun, des nouveaux biens-fonds affectés à un corridor de transport en commun ont été désignés dans le cadre du projet de la ligne Ontario et d’autres projets de transport en commun prioritaires. L’objectif est de réduire les perturbations causées aux communautés afin qu’elles puissent profiter le plus vite possible des avantages de vivre vers un service de transport en commun rapide.

Cependant, les détails de ce qui pourrait se passer sur ces terrains, aujourd’hui et dans le futur, sont, de façon très compréhensible, très importants pour les propriétaires de ces biens-fonds.

Voici les réponses à certaines des questions les plus importantes, et les plus souvent posées par les voisins du projet de la ligne Ontario.

Q – Que sont des biens-fonds affectés au corridor de transport en commun?

R – Des biens-fonds affectés au corridor de transport en commun sont des terrains qui peuvent être requis pour la planification, la conception et la construction des projets de transport en commun prioritaires, comme la ligne Ontario. Des conditions s’appliqueront à ces zones, notamment la nécessité d’obtenir un permis de Metrolinx pour certains types de travaux, tels que la construction d’un prolongement d’une maison ou le creusement d’une piscine, et l’autorisation d’un droit de visite accordée à Metrolinx avec un avis préalable, afin de permettre à l’agence de transport en commun d’effectuer des inspections, des enquêtes et des essais. Beaucoup de ceux qui vivent ou possèdent une propriété sur un terrain affecté à un corridor de transport en commun ne seront peu ou pas touchés par ces projets. Pour d’autres, cela entraînera peut-être une légère modification des processus existants. Nous vous en informerons bien à l’avance si votre propriété est requise, de quelque façon que ce soit.

Q – Comment avez-vous défini les limites des terrains affectés à un corridor de transport en commun?

R – Les planificateurs et les ingénieurs du projet ont pris en considération un certain nombre de facteurs pour déterminer ces limites. Dans un premier temps, ils ont étudié les conditions existantes et les infrastructures présentes le long du tracé de la ligne Ontario, telles que les conduites d’égout collecteur, les routes et les ponts. Puis, ils ont évalué les types de travaux qui seront nécessaires lors de la planification et de la construction, et l’espace requis pour les effectuer. Une fois les limites définies, une zone tampon supplémentaire de 30 mètres a été ajoutée autour des terrains affectés à un corridor de transport en commun dans le cas où d’autres besoins devraient être pris en compte.

Q – Comment les terrains affectés à un corridor de transport en commun permettront-ils d’empêcher les retards?

R – Les conditions qui s’appliquent aux propriétés situées sur ces terrains, ainsi que la zone tampon de 30 mètres, permettent de travailler directement avec les propriétaires de ces biens-fonds et les entreprises de services publics afin de coordonner l’accès, l’exécution des travaux et les plans de vérification. Ceci signifie que nous obtiendrons les renseignements dont nous avons besoins plus rapidement et nous pourrons nous assurer que tout le monde est informé des incidences potentielles, et comment les éviter, le plus tôt possible.

Q – Je suis assez loin du tracé proposé : pourquoi ai-je reçu la lettre?

R – La distance entre les limites des biens-fonds affectés à un corridor de transport en commun et le tracé de la ligne Ontario varie tout au long du corridor proposé. Dans certains cas, la superficie de ces terrains ne s’étale qu’à une courte distance de la ligne Ontario, tandis qu’à d’autres endroits, elle s’étend sur plusieurs centaines de mètres. Les limites ont été définies par rapport au point le plus éloigné possible du terrain requis, quelle qu’en soit la raison, par exemple, des études environnementales relatives au bruit et aux vibrations, le déplacement des infrastructures de services publics, l’emplacement des points d’accès aux chantiers ou les zones dans lesquelles la circulation pourrait être temporairement déviée. Les propriétaires de biens-fonds situés dans la zone tampon de 30 mètres entourant les terrains affectés à un corridor de transport en commun, recevront également un avis car les mêmes conditions de permis et d’accès aux propriétés s’appliquent à leur bien.

Q – La désignation de ma propriété comme biens-fonds affecté à un corridor de transport en commun est-elle permanente?

R – Non. Cette désignation s’applique uniquement lors des phases de planification, de conception et de construction du projet. Une fois les travaux terminés et la ligne Ontario mise en service, elle sera révoquée et l’avis sera enlevé du titre de propriété.

Q – La valeur de ma propriété va-t-elle être réduite en raison de cette désignation?

R – Le simple fait d’avoir une propriété sur un terrain affecté à un corridor de transport en commun ne signifie pas que sa valeur en sera négativement affectée. En effet, nous avons pu observer une augmentation de la valeur des propriétés situées à proximité d’un service de transport en commun. L’avis sur le titre de propriété est semblable aux autres avis informationnels qui apparaissent sur ces titres, tels que ceux enregistrés sur les titres des propriétés qui se trouvent dans une zone aéroportuaire. Nous comprenons que la présence de travaux de construction ne constitue pas un argument de vente. Toutefois, l’objectif des biens-fonds affectés à un corridor de transport en commun est d’effectuer plus rapidement les activités de construction. Cette désignation ne vous empêche pas de vendre ou louer votre propriété.

Q – Ai-je droit à une compensation si je possède une propriété située sur un terrain affecté à un corridor de transport en commun?

R – La présence d’une propriété sur un terrain affecté à un corridor de transport en commun ne garantit pas qu’elle sera requise pour soutenir le projet de construction. Si une partie de votre bien est nécessaire pour réaliser ce projet, Metrolinx vous versera une compensation. Nous indemniserons les propriétaires selon la juste valeur marchande de leur propriété, que nous ayons besoin de tout ou d’une partie de celle-ci. Nous préférons négocier avec les propriétaires afin de trouver une entente amicale pour toutes les propriétés qui seront nécessaires. Si nous devons accéder à ou acquérir votre propriété, vous recevrez un avis distinct qui vous expliquera ce qui est requis de façon détaillée.

Q – Quand dois-je obtenir un permis de Metrolinx et pourquoi?

R – Les permis sont nécessaires pour des travaux visant à ajouter, modifier ou agrandir la structure d’une propriété existante, tel qu’un abri ou le prolongement d’une maison. Ils sont également requis pour des opérations de drainage ou d’excavation, comme la construction d’une piscine. Vous n’aurez pas besoin d’un permis pour des activités de construction à l’intérieur de votre domicile, telle que la rénovation de votre cuisine ou de votre salle de bain. Les permis nous aident à comprendre les types de travaux qui pourraient être effectués le long du corridor, nous permettant ainsi d’éviter tout conflit pouvant retarder la construction de la ligne de transport en commun ou vos propres projets. Nous désirons travailler avec vous afin de coordonner ces activités et le moment de leur exécution, et non vous empêcher de réaliser des améliorations. Dans la plupart des cas, nous ne pensons pas que vos projets seront affectés par cette construction. Si des modifications doivent être apportées à vos plans, nous collaborerons avec vous pour trouver une solution. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de travaux qui nécessiteront un permis, veuillez consulter metrolinx.com/permits.

Vous aimeriez en savoir plus sur le projet de la ligne Ontario? Le site Participez de Metrolinx concernant la ligne Ontario est un bon endroit pour commencer, ou pour être au courant des derniers changements.

Metrolinx répond aux principales questions des membres de la communauté au sujet de la ligne Ontario et des terrains (biens-fonds) affectés au corridor de transport en commun récemment délimités.

Les terrains affectés au transport en commun aideront à réaliser plus rapidement l’échéancier du projet de la ligne Ontario, ce qui permettra de faciliter les déplacements à travers la ville pour de multiples générations d’usagers, en 30 minutes ou moins, ainsi que de les connecter à un réseau régional composé d’options de transport en commun qui s’étendent dans toute la région élargie de Toronto.