Normes Techniques de Metrolinx

TRANSFERT DU CORRIDOR FERROVIAIRE

Le protocole de transfert des actifs du corridor ferroviaire définit clairement les rôles et responsabilités de toutes les parties impliquées dans les changements d’infrastructure des voies et des emprises, des signaux et des communications et des actifs des structures civiles. Il établit des échéanciers affinés pour les présentations de documents et les exigences en matière de notification relatives aux inspections en service et aux inspections de transfert. Le protocole comprend la feuille de route du transfert d’actifs, les formulaires et les modèles pour les mises à jour en service, la remise et le registre des actifs.

Norme

TITRE	NO. DE DOCUMENT	NO. DE RÉV.
Protocole de transfert des corridors ferroviaires (en anglais)	RC-0503-01	03

Modèles et formulaires

TITRE	NO. DE DOCUMENT	REV. NO.
Notification en service (en anglais)	RC-0503-01 E-1	03
Certificat de mise en service (en anglais)	RC-0503-01 E-2	03
Certificat de transfert (en anglais)	RC-0503-01 E-3	03

Dossier des modifications

Transfert du corridor ferroviaire dossier des modifications (en anglais)