Normes Techniques de Metrolinx
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- Normes D’ingénierie et D’architecture
- Transfert du corridor ferroviaire
TRANSFERT DU CORRIDOR FERROVIAIRE
Le protocole de transfert des actifs du corridor ferroviaire définit clairement les rôles et responsabilités de toutes les parties impliquées dans les changements d’infrastructure des voies et des emprises, des signaux et des communications et des actifs des structures civiles. Il établit des échéanciers affinés pour les présentations de documents et les exigences en matière de notification relatives aux inspections en service et aux inspections de transfert. Le protocole comprend la feuille de route du transfert d’actifs, les formulaires et les modèles pour les mises à jour en service, la remise et le registre des actifs.
Norme
Documents connexes
Dossier des modifications
Transfert du corridor ferroviaire dossier des modifications (en anglais)