Expansion de la ligne GO de Lakeshore West

Une analyse de rentabilité est un rapport rédigé pour expliquer pourquoi un projet doit être réalisé. Elle comprend les avantages qu’un projet peut apporter, ainsi que les risques potentiels. Metrolinx prépare des analyses de rentabilité pour les grands projets afin d’obtenir l’approbation avant de passer à des études de projet détaillées, à l’instar du processus d’évaluation des projets de transport en commun. Les analyses de rentabilité fournissent des preuves aux décideurs, aux parties prenantes et au public. Elles constituent un élément essentiel des processus décisionnels transparents et fondés sur des preuves.

Un rapport environnemental sur le projet, ou REP, est le produit final d’un processus d’évaluation du projet de transport en commun (PEPTC). Une fois la période d’examen de 30 jours par le public et les intervenants terminée, Metrolinx prépare un rapport environnemental final sur le projet et le soumet à l’examen du ministère de l’Environnement, de la conservation et des parcs. Une fois le rapport final examiné et approuvé, Metrolinx peut alors commencer la conception détaillée, l’approvisionnement et la construction.

Le Processus d’évaluation des projets de transport en commun est le processus créé spécifiquement pour les projets de transport en commun. On peut également l’appeler évaluation environnementale. Ce processus comprend une phase de pré-consultation, puis une phase allant jusqu’à 120 jours pendant laquelle les incidences positives et négatives d’un projet de transport en commun sont étudiées.

L’un des aspects essentiels d’un PEPTC est de s’assurer que les environnements naturel, social, culturel et économique sont protégés et que toute incidence négative potentielle est évitée, réduite ou atténuée. Tout au long du processus, les communautés autochtones, le grand public et les parties prenantes sont consultés.

Les PEPTC sont réglementés par leRèglement 231/08 de l’Ontario de la Loi sur les évaluations environnementales. Ce règlement permet également à Metrolinx d’apporter des modifications à un projet de transport en commun après l’approbation de l’Avis final d’achèvement. Ces modifications se font en préparant un addenda au rapport environnemental du projet. Le processus de l’addenda consiste à examiner les incidences que le changement pourrait avoir sur l’environnement. Ensuite, un rapport d’addenda est élaboré et partagé, ainsi qu’un avis officiel d’addenda au rapport sur le projet environnemental. Le public et les parties prenantes sont ensuite inclus dans un examen final de l’addenda avant son intégration dans le projet.

Les projets prioritaires de transport en commun suivent un processus d’évaluation environnementale différent. Pour plus d’informations, consultez notre page consacrée aux études sur la ligne Ontario.